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Arrêté du 5 juillet 2017

Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES

Abrogé13 mars 2023
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Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des officiers de marine

Résumé. Un arrêté décrit le programme de formation des officiers de marine pour les navires de moins de 3000 tonnes, incluant divers certificats et compétences.

1° Le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle permet d'atteindre les normes de compétence prescrites, pour les fonctions d'officier chef de quart passerelle, par la règle II/1 de la convention STCW susvisée, et, pour les fonctions de capitaine à bord de navires de jauge brute inférieure à 3000, par la règle II/2 de la convention STCW susvisée, telles que complétées par la section correspondante de la partie A du code STCW susvisé.
Le programme de formation ainsi que les cours satisfont :
1. Aux objectifs d'apprentissage contenus dans le cours type 7.03 " officier chef de quart passerelle " de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour la partie de formation relative aux fonctions d'officier chef de quart passerelle ; et
2. Aux objectifs d'apprentissage contenus dans le cours type 7.01 " capitaine et second " de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour la partie de formation relative aux fonctions de capitaine servant à bord de navires de jauge brute inférieure à 3000.
Ils prennent en compte les spécifications de ces cours types pour répondre aux dispositions de l'article 5 (Formation des officiers de marine : programme et évaluation).
2° Le programme de formation et les cours permettent de s'assurer que l'élève acquiert les connaissances, la compréhension et l'aptitude requises :

-dans le tableau A-II/1 (Formation des officiers de marine) du code STCW susvisé ; et
-par les dispositions pertinentes du tableau A-II/2 (Formation des officiers de marine) de ce même code applicables aux capitaines servant à bord de navires de jauge brute inférieure à 3000.

3° Le cursus de formation inclut les formations pour l'obtention des certificats et attestations suivants :
1. Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
2. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
3. Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
4. Certificat de sensibilisation à la sûreté et certificat d'agent de sûreté du navire ;
5. Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) ;
6. Certificat général d'opérateur (CGO) ;
7. Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés ;
8. Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ;
9. Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;
10. Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ;
11. Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.
Les formations conduisant à l'obtention du CFBS et du certificat de sensibilisation à la sûreté sont dispensées préalablement à la réalisation du premier stage embarqué.
Les élèves, qui sont déjà titulaires de l'un ou des certificats susmentionnés, sont dispensés de suivre la formation correspondante. Toutefois, pour les élèves titulaires d'un CFBS, d'un CQALI, d'un CAEERS ou de l'EM III arrivant à échéance pendant la formation ou dans les douze mois suivant la fin de la formation, une formation de recyclage correspondant au certificat arrivant à échéance est dispensée afin d'en permettre la revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation des officiers de marine : programme et évaluation

Résumé. Un arrêté décrit le programme de formation des officiers de marine, incluant les matières, objectifs et évaluations pour atteindre les normes internationales.

1° Le programme de formation de chaque année, incluant le volume horaire prévu pour chaque matière, les objectifs, le contenu ainsi que les capacités attendues, est établi conformément à la section A-I/6 (Qualifications des enseignants à l'ENSM) du code STCW susvisé.
Il permet d'atteindre les normes de compétence prescrites et est décrit dans le règlement des études de l'ENSM, qui fixe également l'organisation générale du cursus.
Le règlement des études prévoit des dispositions permettant de s'assurer que les formations et leur évaluation font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de normes de qualité.
2° Les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM.
Les modalités d'évaluation des compétences permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétence définies par le présent arrêté. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans le tableau A-II/1 (Formation des officiers de marine) du code STCW susvisé applicables aux officiers chargés du quart à la passerelle et dans les dispositions pertinentes du tableau A-II/2 (Formation des officiers de marine) de ce même code applicables aux capitaines servant à bord de navires de jauge brute inférieure à 3000.

Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

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Qualifications des enseignants à l'ENSM

Résumé. Le directeur de l'ENSM vérifie que les enseignants ont les bonnes qualifications pour former et évaluer les élèves selon les normes STCW.

Dans le cadre de l'application des normes de qualité énoncées à la section A-I/8 (Formation maritime : le registre de formation) du code STCW, le directeur général de l'ENSM s'assure que les enseignants, chargés de dispenser les formations requises par la convention STCW susvisée et de les évaluer, possèdent les qualifications et une expérience adaptées aux types et niveaux de formation et d'évaluation des compétences correspondantes, de la manière spécifiée à la règle I/6 et dans la section A-I/6 de la convention STCW et du code STCW respectivement.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime désigne un superviseur de la formation et s'assure qu'il possède un niveau approprié de qualifications en application de la section A-I/6 (Qualifications des enseignants à l'ENSM) du code STCW susvisé.

Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

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Validation des programmes de formation maritime

Résumé. Les programmes de formation et les méthodes d'évaluation des officiers marins doivent être validés par le ministre avant leur mise en place, après avis de l'inspecteur général.

Préalablement à leur mise en œuvre, le programme de formation et les modalités d'évaluation des compétences, prescrits à l'article 5 (Formation des officiers de marine : programme et évaluation) et devant être inclus dans le règlement des études de l'ENSM, sont validés par le ministre chargé de la mer, sur proposition du directeur général de l'ENSM, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime. Cette validation est également requise lors de toute modification du programme de formation ou des modalités d'évaluation des compétences.
Dans le cadre de ses missions d'inspection des établissements et des dispositifs d'enseignement et de formation, l'inspecteur général de l'enseignement maritime effectue un contrôle périodique de conformité de la formation.
L'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime est établi conformément au paragraphe 6 de la section A-I/2 (Formation des officiers de marine) du code STCW.

Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

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Formation maritime : le registre de formation

Résumé. Les élèves en formation maritime doivent suivre des périodes de formation à bord, consignées dans un registre fourni par l'ENSM.

Les élèves effectuent des périodes de formation à bord. Les modalités de cette formation sont consignées dans un registre de formation selon les dispositions prévues par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le registre de formation est fourni par l'ENSM à l'élève au début de sa formation et dans tous les cas avant son premier embarquement. En vue de la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, ce registre, dûment complété, est validé par le directeur général de l'ENSM qui établit une attestation de validation du registre de formation.

Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

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Validation des études et diplômes à l'ENSM

Résumé. Les élèves de l'ENSM passent d'une année à l'autre selon les règles de leur formation et obtiennent des diplômes après validation par un jury.

1° Le passage d'une année d'étude à l'autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement des études.
2° A l'issue du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury de la dernière année, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délivrance d'attestations de formation maritime

Résumé. Les élèves de l'ENSM reçoivent des attestations après avoir réussi leur formation pour devenir officiers de marine.

1° A l'issue de la formation en vue de la délivrance de chaque certificat d'aptitude et attestation mentionné à l'article 4 (Formation des officiers de marine), le directeur général de l'ENSM délivre à l'élève concerné une attestation de formation sous réserve que la formation correspondante ait été suivie avec succès. Les attestations sont délivrées conformément aux modèles définis par le ministre chargé de la mer.
2° A chacun des élèves figurant sur la liste mentionnée au 2° de l'article 9 (Validation des études et diplômes à l'ENSM), le directeur général de l'ENSM délivre une attestation justifiant du suivi avec succès du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle.
3° Le directeur général de l'ENSM informe les élèves des démarches et des conditions à remplir pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets mentionnés dans le présent arrêté.

Abrogé depuis le lundi 13 mars 2023

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 12 mars 2023

Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10