Arrêté du 5 juillet 2017

Article 9

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Article 9

1° Le passage d'une année d'étude à l'autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement des études.
2° A l'issue du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury de la dernière année, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.

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Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des études et diplômes à l'ENSM

Résumé. Les élèves de l'ENSM passent d'une année à l'autre selon les règles de leur formation et obtiennent des diplômes après validation par un jury.

1° Le passage d'une année d'étude à l'autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement des études.
2° A l'issue du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury de la dernière année, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 12 mars 2023

Source : Légifrance