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Arrêté du 5 juin 1980

Article 3

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Article 3

Toutefois, en complément au tableau de l'article précédent, il est précisé que :

Le taux applicable aux membres des conseils d'administration visés au paragraphe 23 (4°) de l'article 2 du décret du 8 avril 1963 susvisé est celui du numéro de risque 9195-0 lorsque ces administrateurs ne sont pas en même temps animateurs ;

Le taux applicable aux membres des conseils d'administration, commissions ou comités visés aux paragraphes 19 (1°), 23 (4°) et 24 de l'article 2 du décret du 8 avril 1963 susvisé est celui du risque 9195-1 lorsque ces membres sont en même temps animateurs réguliers ou membres actifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 1992

Créé le 13 juin 1980 · Abrogé le 30 décembre 1992

Toutefois, en complément au tableau de l'article précédent, il est précisé que :

Le taux applicable aux membres des conseils d'administration visés au paragraphe 23 (4°) de l'article 2 du décret du 8 avril 1963 susvisé est celui du numéro de risque 9195-0 lorsque ces administrateurs ne sont pas en même temps animateurs ;

Le taux applicable aux membres des conseils d'administration, commissions ou comités visés aux paragraphes 19 (1°), 23 (4°) et 24 de l'article 2 du décret du 8 avril 1963 susvisé est celui du risque 9195-1 lorsque ces membres sont en même temps animateurs réguliers ou membres actifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 1992

En vigueur du vendredi 13 juin 1980 au mardi 29 décembre 1992

Source : Légifrance