Abrogé30 décembre 1992
Créé le 13 juin 1980 · Abrogé le 30 décembre 1992
Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1981 pour chaque personne visée à l'article premier ci-dessus et élue ou désignée avant la date précitée.
Arrêté du 5 juin 1980
Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1981 pour chaque personne visée à l'article premier ci-dessus et élue ou désignée avant la date précitée.
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Créé le 13 juin 1980 · Abrogé le 30 décembre 1992
Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1981 pour chaque personne visée à l'article premier ci-dessus et élue ou désignée avant la date précitée.
cite
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 1992
En vigueur du vendredi 13 juin 1980 au mardi 29 décembre 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1980-06-05 art. 1