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Arrêté du 5 juin 1980

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Article 6

L'arrêté du 20 septembre 1979 fixant le montant des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux est abrogé.

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Abrogé30 décembre 1992

Créé le 13 juin 1980 · Abrogé le 30 décembre 1992

L'arrêté du 20 septembre 1979 fixant le montant des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-09-20 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 1992

En vigueur du vendredi 13 juin 1980 au mardi 29 décembre 1992

Source : Légifrance