Créé le 13 juin 1980 · Abrogé le 30 décembre 1992
L'arrêté du 20 septembre 1979 fixant le montant des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux est abrogé.
Arrêté du 5 juin 1980
L'arrêté du 20 septembre 1979 fixant le montant des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 juin 1980 · Abrogé le 30 décembre 1992
L'arrêté du 20 septembre 1979 fixant le montant des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 1992
En vigueur du vendredi 13 juin 1980 au mardi 29 décembre 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1979-09-20 (abrogé)