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Arrêté du 5 juin 1980

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ART. 7 - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 1992

Créé le 13 juin 1980 · Abrogé le 30 décembre 1992

ART. 7 - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 1992

En vigueur du vendredi 13 juin 1980 au mardi 29 décembre 1992

Source : Légifrance