Arrêté du 5 juin 2001

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

« Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre de l'équipement, des transports et du logement : ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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