Arrêté du 5 juin 2003

Article 13

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Article 13

Les dispositions de l'

arrêté du 4 août 1986 susvisé

sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 "enzymes", 1.1.9 "substances aromatisantes" et 2.1.4 "ferments lactiques" de l'

article 4

(

Ingrédients autorisés dans les aliments pour bébés

)

Art. 4

Ingrédients autorisés dans les aliments pour bébés

Un arrêté de 2003 liste les ingrédients autorisés pour fabriquer des laits infantiles et des aliments pour bébés, en suivant des règles strictes de sécurité.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2003

Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 "enzymes", 1.1.9 "substances aromatisantes" et 2.1.4 "ferments lactiques" de l'article 4 (Ingrédients autorisés dans les aliments pour bébés).

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-08-04cite  Arrêté 2003-06-05 art. 4

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003

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