En vigueur depuis le 5 juillet 2003
Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 "enzymes", 1.1.9 "substances aromatisantes" et 2.1.4 "ferments lactiques" de l'article 4 (Ingrédients autorisés dans les aliments pour bébés).