Arrêté du 5 juin 2003

Article 4

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Article 4

Seules les substances nutritives énumérées à l'annexe I peuvent être utilisées dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite dans les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre II de l'

arrêté du 1er juillet 1976 susvisé

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Abrogé24 avril 2008

Créé le 5 juillet 2003 · Abrogé le 24 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ingrédients autorisés dans les aliments pour bébés

Résumé. Un arrêté de 2003 liste les ingrédients autorisés pour fabriquer des laits infantiles et des aliments pour bébés, en suivant des règles strictes de sécurité.

Seules les substances nutritives énumérées à l'annexe I peuvent être utilisées dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite dans les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre II de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2003 au mercredi 23 avril 2008

Source : Légifrance