Arrêté du 5 juin 2003

Article 6

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Article 6

Pour les catégories de substances ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière mentionnées à l'annexe III et citées ci-après :

vitamines ;

minéraux ;

acides aminés ;

carnitine et taurine ;

nucléotides ;

- choline et inositol,

seules les substances chimiques énumérées à l'annexe III peuvent être utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, définies dans le

décret du 29 août 1991 susvisé

, à l'exception de celles visées aux articles

4

(

Ingrédients autorisés dans les aliments pour bébés

)

Art. 4

Ingrédients autorisés dans les aliments pour bébés

Un arrêté de 2003 liste les ingrédients autorisés pour fabriquer des laits infantiles et des aliments pour bébés, en suivant des règles strictes de sécurité.

et

5

du présent arrêté.

Les groupes de denrées destinées à une alimentation particulière dans lesquelles peuvent être incorporées ces substances sont précisés à l'annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2003

Pour les catégories de substances ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière mentionnées à l'annexe III et citées ci-après :

  • vitamines ;
  • minéraux ;
  • acides aminés ;
  • carnitine et taurine ;
  • nucléotides ;

- choline et inositol,

seules les substances chimiques énumérées à l'annexe III peuvent être utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, définies dans le décret du 29 août 1991 susvisé, à l'exception de celles visées aux articles 4 (Ingrédients autorisés dans les aliments pour bébés) et 5 du présent arrêté.

Les groupes de denrées destinées à une alimentation particulière dans lesquelles peuvent être incorporées ces substances sont précisés à l'annexe III.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003

Source : Légifrance