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Arrêté du 5 juin 2007

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 " Référentiel professionnel " du présent arrêté.

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Abrogé31 mars 2024

Créé le 21 juin 2007 · Abrogé le 31 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de compétence pour directeur d'établissement social

Résumé. Un certificat prouve que tu as les compétences pour diriger un établissement ou service social.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 " Référentiel professionnel " du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-05 annexe 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2007 au samedi 30 mars 2024

Source : Légifrance