Abrogé par Arrêté du 27 août 2022 - art. 21
Créé le 21 juin 2007 · Abrogé le 31 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat de compétence pour directeur d'établissement social
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 " Référentiel professionnel " du présent arrêté.