Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 14 (V)
Créé le 14 juin 2007 · Abrogé le 5 septembre 2021
Une commission pédagogique est nommée par le chef d'établissement dans chaque centre de formation. Elle est composée de dix membres désignés parmi les enseignants et intervenants dans la formation, sur proposition du directeur de la composante responsable de la formation.