Arrêté du 5 juin 2007

Article 8

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Article 8

Une commission pédagogique est nommée par le chef d'établissement dans chaque centre de formation. Elle est composée de dix membres désignés parmi les enseignants et intervenants dans la formation, sur proposition du directeur de la composante responsable de la formation.

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Abrogé5 septembre 2021

Créé le 14 juin 2007 · Abrogé le 5 septembre 2021

Une commission pédagogique est nommée par le chef d'établissement dans chaque centre de formation. Elle est composée de dix membres désignés parmi les enseignants et intervenants dans la formation, sur proposition du directeur de la composante responsable de la formation.

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En vigueur du jeudi 14 juin 2007 au samedi 4 septembre 2021

Source : Légifrance