Arrêté du 5 juin 2007

Article 9

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Article 9

La commission pédagogique arrête l'organisation pédagogique de la formation, qui comprend des enseignements théoriques, dirigés, pratiques, des travaux personnels encadrés et des stages. La formation ainsi dispensée doit permettre d'acquérir les compétences, savoirs, savoir-faire et savoir-être décrits dans le référentiel professionnel.

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Abrogé5 septembre 2021

Créé le 14 juin 2007 · Abrogé le 5 septembre 2021

La commission pédagogique arrête l'organisation pédagogique de la formation, qui comprend des enseignements théoriques, dirigés, pratiques, des travaux personnels encadrés et des stages. La formation ainsi dispensée doit permettre d'acquérir les compétences, savoirs, savoir-faire et savoir-être décrits dans le référentiel professionnel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juin 2007 au samedi 4 septembre 2021

Source : Légifrance