ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 février 2015

Art. 1

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Ajout d'un organisme militaire à vocation opérationnelle

Résumé. L'article modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle en ajoutant un nouveau centre de soutien météo-océanographique.

A modifié les dispositions suivantes :

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