Arrêté du 5 mai 1988

Article 5

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Article 5

Les questions sont collectées et éventuellement analysées dans chaque unité de formation et de recherche sous la responsabilité de l'enseignant représentant cette unité de formation et de recherche au conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat.

Il revient également à ce membre du conseil scientifique et pédagogique de susciter et d'encourager la rédaction de questions et de dossiers. Les questions sont immatriculées et transcrites sur les bordereaux fournis par le Centre national des concours d'internat. Elles sont identifiées par interrégion en fonction de l'interrégion dont elles proviennent. En outre, les questions élaborées au sein des collèges nationaux de spécialistes agréés par le conseil scientifique et pédagogique peuvent être adressées directement au Centre des concours d'internat.

Des comités d'experts constitués à l'initiative du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat vérifient l'appartenance des questions au programme et les valident.

Les questions retenues sont alors incluses dans la banque nationale visée à l'article 4 du présent arrêté où elles conservent l'identification de l'interrégion d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juin 1992

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 11 juin 1992

Les questions sont collectées et éventuellement analysées dans chaque unité de formation et de recherche sous la responsabilité de l'enseignant représentant cette unité de formation et de recherche au conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat.

Il revient également à ce membre du conseil scientifique et pédagogique de susciter et d'encourager la rédaction de questions et de dossiers. Les questions sont immatriculées et transcrites sur les bordereaux fournis par le Centre national des concours d'internat. Elles sont identifiées par interrégion en fonction de l'interrégion dont elles proviennent. En outre, les questions élaborées au sein des collèges nationaux de spécialistes agréés par le conseil scientifique et pédagogique peuvent être adressées directement au Centre des concours d'internat.

Des comités d'experts constitués à l'initiative du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat vérifient l'appartenance des questions au programme et les valident.

Les questions retenues sont alors incluses dans la banque nationale visée à l'article 4 du présent arrêté où elles conservent l'identification de l'interrégion d'origine.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juin 1992

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 10 juin 1992

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance