Arrêté du 5 mai 1988

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à la circonscription des départements d'outre-mer

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En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 11 juin 1992

Les candidats qui concourent dans la zone géographique Sud peuvent, en plus du classement obtenu dans cette zone, demander à être classés en vue d'être affectés dans la circonscription des départements d'outre-mer, si des postes y sont ouverts. Ils sont alors classés en vue de cette affectation, à partir de leurs notes à ce concours.

Abrogé11 juin 1992

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 11 juin 1992

Les épreuves et le jury du concours ouvert au titre de la circonscription des départements d'outre-mer sont ceux du concours ouvert au titre de l'interrégion Sud-Ouest.

Abrogé11 juin 1992

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 11 juin 1992

Pour être inscrits au concours ouvert au titre de la circonscription des départements d'outre-mer, les candidats doivent être également inscrits au concours de l'interrégion Sud-Ouest.

Le classement des candidats au concours ouvert au titre de la circonscription des départements d'outre-mer sont obtenus à partir de leur note au concours de l'interrégion Sud-Ouest.

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à la circonscription des départements d'outre-mer
Article 20
Article 21
Article 22