Arrêté du 5 mai 1988

Article 22

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Article 22

Pour être inscrits au concours ouvert au titre de la circonscription des départements d'outre-mer, les candidats doivent être également inscrits au concours de l'interrégion Sud-Ouest.

Le classement des candidats au concours ouvert au titre de la circonscription des départements d'outre-mer sont obtenus à partir de leur note au concours de l'interrégion Sud-Ouest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juin 1992

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 11 juin 1992

Pour être inscrits au concours ouvert au titre de la circonscription des départements d'outre-mer, les candidats doivent être également inscrits au concours de l'interrégion Sud-Ouest.

Le classement des candidats au concours ouvert au titre de la circonscription des départements d'outre-mer sont obtenus à partir de leur note au concours de l'interrégion Sud-Ouest.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juin 1992

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 10 juin 1992

Source : Légifrance