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Arrêté du 5 mai 1989

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L'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 1970 modifié susvisé est abrogé.

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Abrogé22 mai 2001

Créé le 10 juin 1989 · Abrogé le 22 mai 2001

L'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 1970 modifié susvisé est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-10-27 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 mai 2001

En vigueur du samedi 10 juin 1989 au lundi 21 mai 2001

Source : Légifrance