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Arrêté du 5 mai 1989

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 mai 2001

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 22 mai 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 mai 2001

En vigueur du samedi 8 février 1992 au lundi 21 mai 2001

Source : Légifrance