Abrogé22 mai 2001
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 22 mai 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 22 mai 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 22 mai 2001
En vigueur du samedi 8 février 1992 au lundi 21 mai 2001
Source : Légifrance