Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1991 susvisé est ainsi rédigé: <<Le numéro matricule au service national,
grade, arme ou service d'appartenance, date de radiation des cadres de réserve;>>.
Arrêté du 5 mai 1992
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'
article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1991 susvisé
est ainsi rédigé: <<Le numéro matricule au service national,
grade, arme ou service d'appartenance, date de radiation des cadres de réserve;>>.
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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1991 susvisé est ainsi rédigé: <<Le numéro matricule au service national,
grade, arme ou service d'appartenance, date de radiation des cadres de réserve;>>.
Source : Légifrance