Art. 2. - La composition de la commission d'ouverture des plis est fixée comme suit:
a) Avec voix délibérative:
- la personne responsable des marchés ou son représentant;
- le chef des services de la comptabilité de l'association ou son représentant;
- un représentant du ou des services utilisateurs;
b) Avec voix consultative:
- le contrôleur d'Etat auprès de l'A.F.P.A.;
- le représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l'économie et des finances;
- toutes personnes dont la compétence pourra être jugée utile;
pour les travaux, obligatoirement l'homme de l'art et un ingénieur ou vérificateur de travaux des services centraux de l'A.F.P.A.