Art. 4. - Ainsi constituée, la commission d'ouverture des plis siège également sous la dénomination de commission d'agrément des candidatures;
sous cette appellation, sa mission consiste à examiner les résultats de l'avis d'appel public de candidatures; dans le cas d'un appel d'offres restreint, elle propose le rejet des candidatures non conformes à l'objet du marché et vérifie les garanties professionnelles et financières des candidats. Elle dresse procès-verbal de l'examen des offres.