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Arrêté du 5 mai 1994

Titre Ier : Spécifications techniques

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 26 juillet 1994 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour la construction du matériel électrique utilisable dans les seules atmosphères explosibles constituées d'un mélange, à la pression atmosphérique, d'air et de substances inflammables à l'état de gaz, de vapeur ou de brouillard, à l'exclusion de poussières, et dans les lieux autres que les mines grisouteuses, on distingue les modes de protection suivants :

  • immersion dans l'huile "o" ;
  • surpression interne "p" ;
  • remplissage pulvérulent "q" ;
  • enveloppe antidéflagrante "d" ;
  • sécurité augmentée "e" ;
  • sécurité intrinsèque "i" ;

- encapsulage "m",

et les modes de protection particuliers fixés par les normes mentionnées aux paragraphes 2 des tableaux 1 et 2 de l'annexe I.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mardi 26 juillet 1994 au jeudi 31 décembre 2020

Titre Ier : Spécifications techniques
Article 1
Article 2