Arrêté du 5 mai 1994

Article 3

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Article 3

1. Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du

décret n° 78-779 du 17 juillet 1978

modifié :

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise) ;

Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.), à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).

2. L'agrément prononcé au bénéfice d'un organisme, en application du paragraphe 1 ci-dessus, n'est pas valable pour le matériel construit par cet organisme.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 23 juillet 1994 · Abrogé le 1 janvier 2021

1. Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 modifié :

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise) ;

Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.), à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).

2. L'agrément prononcé au bénéfice d'un organisme, en application du paragraphe 1 ci-dessus, n'est pas valable pour le matériel construit par cet organisme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juillet 1994 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance