Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des ressources humaines comprend, outre un bureau Analyse et prospective, une sous-direction du recrutement et de la formation et une sous-direction du personnel.
Arrêté du 5 mai 1995
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Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'
article 4 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé
, le service des ressources humaines comprend, outre un bureau Analyse et prospective, une sous-direction du recrutement et de la formation et une sous-direction du personnel.
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