Arrêté du 5 mai 1995

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Art. 4. - La sous-direction de l'emploi est constituée des bureaux suivants:

le bureau de l'organisation et des effectifs;

le bureau Défense;

le bureau de la police judiciaire;

le bureau de la police administrative et de la circulation routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La sous-direction de l'emploi est constituée des bureaux suivants:

  • le bureau de l'organisation et des effectifs;
  • le bureau Défense;
  • le bureau de la police judiciaire;
  • le bureau de la police administrative et de la circulation routière.

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