Art. 8. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des plans et moyens comprend, outre un bureau Planification, programmation et préparation du budget, une sous-direction des télécommunications et de l'informatique et une sous-direction de la logistique.
Arrêté du 5 mai 1995
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Art. 8. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'
article 5 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé
, le service des plans et moyens comprend, outre un bureau Planification, programmation et préparation du budget, une sous-direction des télécommunications et de l'informatique et une sous-direction de la logistique.
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