Art. 16. - Lorsqu'une exportation doit être réalisée sous le couvert d'une autorisation délivrée par un autre Etat membre de la Communauté européenne,
l'exportateur doit fournir une traduction de cette autorisation et des documents l'accompagnant.
l'exportateur doit fournir une traduction de cette autorisation et des documents l'accompagnant.
TITRE II
LES TRANSFERTS VERS LES ETATS MEMBRES
DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE