Créé le 1 juillet 1995 · Abrogé le 15 décembre 2001
Les dispositions des articles 36 et 37, 79 à 80-4, 82 et 85 de l'arrêté susvisé du 30 janvier 1967 du directeur général des douanes et droits indirects sont abrogées.
Arrêté du 5 mai 1995
Les dispositions des articles 36 et 37, 79 à 80-4, 82 et 85 de l'arrêté susvisé du 30 janvier 1967 du directeur général des douanes et droits indirects sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1995 · Abrogé le 15 décembre 2001
Les dispositions des articles 36 et 37, 79 à 80-4, 82 et 85 de l'arrêté susvisé du 30 janvier 1967 du directeur général des douanes et droits indirects sont abrogées.
cite
Abrogé depuis le samedi 15 décembre 2001
En vigueur du samedi 1 juillet 1995 au vendredi 14 décembre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1967-01-30 art. 36, art. 37, art. 79 à 80-4, art. 82, art. 85