Arrêté du 5 mai 1997

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Art. 1er. - Les bonnes pratiques de fabrication prévues aux articles L.

616-1 et

R. 5146-17 ter

du

code de la santé publique

, auxquelles doivent se conformer les établissements mentionnés à l'

article L. 615 du même code

, sont décrites en annexe au présent arrêté.

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