Arrêté du 5 mai 2010

Article 11

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Article 11

Les élèves admis en classe préparatoire intégrée s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves du premier concours mentionné à l'article 1er (Préparation aux concours de l'école des officiers de la gendarmerie nationale) qui suit le début de la préparation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des élèves en classe préparatoire intégrée

Résumé. Les élèves en classe préparatoire intégrée doivent s'inscrire et passer le concours pour devenir officiers de gendarmerie.

Les élèves admis en classe préparatoire intégrée s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves du premier concours mentionné à l'article 1er (Préparation aux concours de l'école des officiers de la gendarmerie nationale) qui suit le début de la préparation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance