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Arrêté du 5 mai 2010

CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Abrogé7 août 2021
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Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une classe préparatoire pour les officiers de gendarmerie

Résumé. Un programme de préparation pour devenir officier de gendarmerie est créé, avec une formation militaire et citoyenne.

La classe préparatoire intégrée est placée sous l'autorité du commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. Il assure la formation militaire initiale des élèves et pourvoit à leur encadrement.

Il dirige les activités de préparation au concours mentionné à l'article 1er (Préparation aux concours de l'école des officiers de la gendarmerie nationale) et les autres missions confiées aux élèves. A cette fin, un officier coordonnateur lui est subordonné.

Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 7 août 2021

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Gestion de la formation à l'école des officiers de la gendarmerie

Résumé. L'école des officiers de la gendarmerie nationale gère les détails de formation et les partenariats pour ses élèves, avec des coûts pris en charge par la direction des personnels militaires.

Les formalités d'incorporation, la définition des contenus pédagogiques, l'enseignement, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves pour la durée de la préparation et les conditions de partenariat avec une université ou tout autre organisme relèvent de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

L'ensemble des coûts de formation sont supportés par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 7 août 2021

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Formation en classe préparatoire intégrée pour la gendarmerie

Résumé. La classe préparatoire intégrée forme les élèves pour réussir le concours d'entrée à l'École des officiers de la gendarmerie nationale, avec un suivi personnalisé et des enseignements adaptés.

La formation dispensée en classe préparatoire intégrée comprend des enseignements préparant aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours mentionné à l'article 1er (Préparation aux concours de l'école des officiers de la gendarmerie nationale), des apports méthodologiques et des mesures d'accompagnement individualisé.
L'officier coordonnateur de la classe préparatoire intégrée s'assure notamment du bon déroulement de la formation, de l'adéquation des enseignements, de l'assiduité des élèves et de leur capacité à intégrer l'enseignement dispensé dans des conditions compatibles avec une réussite au concours préparé.

Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 7 août 2021

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Engagement des élèves en classe préparatoire intégrée

Résumé. Les élèves en classe préparatoire intégrée doivent s'inscrire et passer le concours pour devenir officiers de gendarmerie.

Les élèves admis en classe préparatoire intégrée s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves du premier concours mentionné à l'article 1er (Préparation aux concours de l'école des officiers de la gendarmerie nationale) qui suit le début de la préparation.

Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 7 août 2021

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Exclusion possible des élèves de l'école des officiers de la gendarmerie

Résumé. Les élèves de l'école des officiers de la gendarmerie peuvent être exclus s'ils ne réussissent pas ou ne sont pas assidus, mais ils peuvent rester dans la gendarmerie si leur engagement n'est pas rompu.

En cas de résultats insuffisants ou de manque d'assiduité des élèves, il peut être mis fin, sur proposition du commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, à la préparation et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Le maintien sous statut de volontaire servant en qualité de militaire dans la gendarmerie reste néanmoins possible, sauf si le candidat ou l'autorité militaire décide de dénoncer ou résilier l'engagement initial dans les conditions prévues par le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 susvisé.

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 6 août 2021

CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12