Arrêté du 5 mai 2010

Article 12

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Article 12

En cas de résultats insuffisants ou de manque d'assiduité des élèves, il peut être mis fin, sur proposition du commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, à la préparation et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Le maintien sous statut de volontaire servant en qualité de militaire dans la gendarmerie reste néanmoins possible, sauf si le candidat ou l'autorité militaire décide de dénoncer ou résilier l'engagement initial dans les conditions prévues par le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion possible des élèves de l'école des officiers de la gendarmerie

Résumé. Les élèves de l'école des officiers de la gendarmerie peuvent être exclus s'ils ne réussissent pas ou ne sont pas assidus, mais ils peuvent rester dans la gendarmerie si leur engagement n'est pas rompu.

En cas de résultats insuffisants ou de manque d'assiduité des élèves, il peut être mis fin, sur proposition du commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, à la préparation et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Le maintien sous statut de volontaire servant en qualité de militaire dans la gendarmerie reste néanmoins possible, sauf si le candidat ou l'autorité militaire décide de dénoncer ou résilier l'engagement initial dans les conditions prévues par le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 6 août 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2013art. 7 : Modification du responsable de la décision en cas d'échec ou d'absence des élèves

En résumé. Le texte modifie l'autorité responsable de la décision de mettre fin à la préparation et aux aides matérielles des élèves en cas d'échec ou de manque d'assiduité, en remplaçant le commandant de la garde républicaine par l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance