Arrêté du 5 mai 2010

Article 8

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Article 8

La classe préparatoire intégrée est placée sous l'autorité du commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. Il assure la formation militaire initiale des élèves et pourvoit à leur encadrement.

Il dirige les activités de préparation au concours mentionné à l'article 1er (Préparation aux concours de l'école des officiers de la gendarmerie nationale) et les autres missions confiées aux élèves. A cette fin, un officier coordonnateur lui est subordonné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une classe préparatoire pour les officiers de gendarmerie

Résumé. Un programme de préparation pour devenir officier de gendarmerie est créé, avec une formation militaire et citoyenne.

La classe préparatoire intégrée est placée sous l'autorité du commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. Il assure la formation militaire initiale des élèves et pourvoit à leur encadrement.

Il dirige les activités de préparation au concours mentionné à l'article 1er (Préparation aux concours de l'école des officiers de la gendarmerie nationale) et les autres missions confiées aux élèves. A cette fin, un officier coordonnateur lui est subordonné.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 6 août 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2013art. 4 : Modification de l'autorité et des missions de la classe préparatoire intégrée

En résumé. La responsabilité de la formation militaire initiale des élèves est clarifiée, avec une suppression des détails sur le soutien et l'hébergement des candidats.

En vigueur du jeudi 31 mars 2011 au samedi 28 décembre 2013

Modifié parArrêté du 18 mars 2011art. 1 : Modification du processus de formation militaire initiale

En résumé. La formation militaire initiale des élèves de la classe préparatoire intégrée est désormais assurée conjointement avec l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mercredi 30 mars 2011

Source : Légifrance