Abrogé par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1
Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 22 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité du réseau privé virtuel justice
Les fonctions de sécurité du réseau privé virtuel justice sont spécifiées par l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'ensemble des agents du ministère de la justice relatif à la diffusion interne d'informations au titre de la communication ministérielle.