Abrogé par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1
Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 22 mai 2020
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Sécurité des communications électroniques pour les auxiliaires de justice
L'adresse de la boîte aux lettres sécurisée de l'auxiliaire de justice est hébergée par un serveur de messagerie, l'utilisation de cette adresse de messagerie couplée à l'utilisation du certificat électronique permet de garantir l'identité de l'auxiliaire de justice en tant qu'expéditeur ou destinataire du courrier électronique.