Arrêté du 5 mai 2014

Section 3 : Lettrage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lettrage de la carte professionnelle

Résumé. La carte des policiers municipaux a une écriture spéciale avec des tailles et couleurs de police bien définies.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Caractéristiques du lettrage sur la carte professionnelle des policiers municipaux

Résumé. La carte professionnelle des policiers municipaux a un lettrage spécifique avec des tailles et couleurs de police précises.

L'inscription « police municipale » est de couleur bleu gitane.
La hauteur des lettres du mot « police » est de 7 mm. La hauteur des lettres du mot « municipale » est de 6 mm.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Section 3 : Lettrage
Article 4