Arrêté du 5 mai 2014

Section 4 : Eléments spécifiques de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éléments de sécurité de la carte professionnelle

Résumé. La carte professionnelle a des éléments de sécurité pour éviter les falsifications.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Sécurité de la carte professionnelle

Résumé. La carte professionnelle a des éléments de sécurité pour éviter les falsifications, comme des images et des encres spéciales.

La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité suivants destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons :
1° Au recto :
a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant Marianne en encre de sécurité bleue ;
b) Microlettrage ;
c) Inscriptions en encre noire chromotrope ;
d) Encre rouge fluorescent réagissant sous rayons ultraviolets ;
e) Inscriptions en encre à effet optique variable.
2° Au verso :
a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant une mairie en encre de sécurité bleue ;
b) Microlettrage ;
c) Inscriptions en encre noire chromotrope.
3° Pochette :
a) Encre soluble, au recto et au verso ;
b) Image optique variable, au recto et au verso.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Section 4 : Eléments spécifiques de sécurité
Article 5