Arrêté du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017, remplaçant des règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance