Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2018 - art. 3
Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la police nationale
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017, remplaçant des règles antérieures.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.