Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

La liste des postes difficiles définis à l'article 1er (Critères pour classer les postes de police comme difficiles) du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) est annexée au présent arrêté.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes difficiles pour les officiers de police

Résumé. Un arrêté liste les postes d'officiers de police considérés comme difficiles, donnant droit à une indemnité supplémentaire.

La liste des postes difficiles définis à l'article 1er (Critères pour classer les postes de police comme difficiles) du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 juin 2017 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance