Arrêté du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 avril 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les postes difficiles de la police

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017 pour classer certains postes d'officier de police comme difficiles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 juin 2017 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance