Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2019 - art. 3
Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les postes difficiles de la police
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017 pour classer certains postes d'officier de police comme difficiles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.