Abrogé par Arrêté du 28 juin 2023 - art. 2
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Fixation du montant de la majoration de traitement pour les employés du ministère de la défense
Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé (Majoration de traitement pour les professionnels de santé du ministère de la défense) est fixé à 10 points d'indice majoré.