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Arrêté du 5 mai 2022

Article 1

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Article 1

Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé (Majoration de traitement pour les professionnels de santé du ministère de la défense) est fixé à 10 points d'indice majoré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la majoration de traitement pour les employés du ministère de la défense

Résumé. Le montant de l'augmentation de salaire pour certains employés du ministère de la défense est fixé à 10 points d'indice majoré.

Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé (Majoration de traitement pour les professionnels de santé du ministère de la défense) est fixé à 10 points d'indice majoré.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance