Au titre de l'union générale des fédérations
de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Mme Fourcade (Anne-Marie), MM. Durou (Henri), Mangione (Daniel), Lhubert (Bernard).Arrêté du 5 mars 1990
Au titre de l'union générale des fédérations
de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Mme Fourcade (Anne-Marie), MM. Durou (Henri), Mangione (Daniel), Lhubert (Bernard).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre de l'union générale des fédérations
de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Mme Fourcade (Anne-Marie), MM. Durou (Henri), Mangione (Daniel), Lhubert (Bernard).Source : Légifrance