Au titre de l'union interfédérale
des agents de la fonction publique (F.O.)
MM. Marcot (Jacques), Paris (Lucien).Arrêté du 5 mars 1990
Au titre de l'union interfédérale
des agents de la fonction publique (F.O.)
MM. Marcot (Jacques), Paris (Lucien).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre de l'union interfédérale
des agents de la fonction publique (F.O.)
MM. Marcot (Jacques), Paris (Lucien).Source : Légifrance