Arrêté du 5 mars 1990

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Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 10268667 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Annulation d'un crédit de 10 268 667 F pour 1989

Résumé. Le crédit de 10 268 667 F prévu pour 1989 est annulé.

Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 10268667 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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