Arrêté du 5 mars 1990

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TABLEAU B

RECAPITULATIF

SERVICES

CREDIT

ouvert

sur 1990

(en francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
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