Arrêté du 5 mars 1990

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Art. 2. - Le taux de la T.V.A. applicable à la location hebdomadaire des fauteuils roulants est de 18,60 p. 100.

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Art. 2. - Le taux de la T.V.A. applicable à la location hebdomadaire des fauteuils roulants est de 18,60 p. 100.

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