Art. 3. - L'arrêté du 1er décembre 1987 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Troyes-Barberey est abrogé.
Arrêté du 5 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - L'arrêté du 1er décembre 1987 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Troyes-Barberey est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance