Arrêté du 5 mars 1992

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o05I00J N, 006o27I48J E - 48o55I32J N, 006o30I06J E 48o43I30J N, 006o18I26J E - 48o52I18J N, 006o03I16J E 49o05I00J N, 006o18I49J E - 49o05I00J N, 006o27I48J E.

b) Limites verticales: de la surface à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o05I00J N, 006o27I48J E - 48o55I32J N, 006o30I06J E 48o43I30J N, 006o18I26J E - 48o52I18J N, 006o03I16J E 49o05I00J N, 006o18I49J E - 49o05I00J N, 006o27I48J E.

b) Limites verticales: de la surface à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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