Arrêté du 5 mars 1992

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I. - Partie 1: classe D

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o43I00JN, 005o50I00JE - 45o43I00JN, 005o55I00JE 45o35I30JN, 005o55I00JE - 45o34I00JN, 005o52I00JE 45o34I00JN, 005o50I00JE - 45o43I00JN, 005o50I00JE.
b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface à 3500 pieds (1070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Partie 1: classe D

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o43I00JN, 005o50I00JE - 45o43I00JN, 005o55I00JE 45o35I30JN, 005o55I00JE - 45o34I00JN, 005o52I00JE 45o34I00JN, 005o50I00JE - 45o43I00JN, 005o50I00JE.
b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface à 3500 pieds (1070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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